Informations légales

Politique de confidentialité

Version 1.9 · État au 23 octobre 2026

La protection de vos données personnelles nous tient à cœur. Conformément aux articles 13 et 14 du règlement général sur la protection des données (RGPD), nous vous informons ci-après des données personnelles que nous traitons lors de votre visite de notre boutique en ligne et lors d'une commande, des finalités et des bases juridiques de ce traitement ainsi que de vos droits.

1. Responsable du traitement

Fortis Medical GmbH
Erlhofer Straße 61, 95032 Hof, Allemagne
Adresse commerciale et d'expédition : Fuhrmannstraße 11, 95030 Hof, Allemagne
Représentée par la gérante Sinem Kamalak
E-mail : info@tremove.eu

Pour toute question relative à la protection des données et à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à info@tremove.eu ou à l'adresse ci-dessus. La désignation d'un délégué à la protection des données n'est pas légalement requise pour notre entreprise (art. 37 RGPD, § 38 BDSG) et n'a donc pas eu lieu.

2. Principes du traitement

Nous ne traitons des données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire pour mettre à disposition notre boutique en ligne, traiter les commandes et demandes ou respecter des obligations légales, ou si vous y avez consenti. Les bases juridiques pertinentes sont notamment :

• art. 6, par. 1, point a) RGPD – consentement
• art. 6, par. 1, point b) RGPD – exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles
• art. 6, par. 1, point c) RGPD – respect d'obligations légales (p. ex. obligations de conservation commerciales et fiscales)
• art. 6, par. 1, point f) RGPD – intérêts légitimes
• § 25, al. 1 et 2 TDDDG – stockage d'informations sur votre appareil et accès à celles-ci (cookies)

Nous ne procédons à aucune prise de décision automatisée, y compris le profilage, au sens de l'art. 22 RGPD. Pour la vérification de solvabilité par Klarna, voir la section 8.

3. Mise à disposition de la boutique en ligne (Shopify)

Notre boutique en ligne est exploitée sur la plateforme de commerce électronique Shopify. Le prestataire pour les commerçants de l'Espace économique européen est Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2nd Floor, 1–2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande (« Shopify »). Shopify fournit l'infrastructure technique, stocke les contenus de la boutique et traite pour notre compte les données issues d'une commande, d'une connexion à un compte ou d'une demande. Shopify envoie également pour notre compte les e-mails automatiques de la boutique (p. ex. confirmation de commande, confirmation d'expédition avec lien de suivi, code d'accès à l'espace partenaires).

Lors de l'accès à la boutique, les informations techniquement nécessaires transmises par votre navigateur sont traitées (notamment adresse IP, date et heure de l'accès, page consultée, type de navigateur et système d'exploitation). Cela est nécessaire à l'affichage du site, à sa stabilité et à la prévention des abus. La base juridique est l'art. 6, par. 1, point f) RGPD ; notre intérêt légitime réside dans l'exploitation sûre et fonctionnelle de la boutique.

Un contrat de sous-traitance conforme à l'art. 28 RGPD a été conclu avec Shopify. Shopify peut également transmettre des données à Shopify Inc. (Canada) et à des prestataires aux États-Unis ; voir la section 15. Plus d'informations : politique de confidentialité de Shopify.

Shopify Network Intelligence : Shopify utilise en outre, sous sa propre responsabilité, des données issues des commandes et de l'utilisation de notre boutique (p. ex. coordonnées, informations sur la commande et l'appareil), en les combinant avec des données d'autres boutiques Shopify, afin d'améliorer ses propres produits et services, le ciblage publicitaire et la personnalisation des expériences d'achat. Les autres commerçants n'ont pas accès à vos données. Shopify est seul responsable de ce traitement ; nous partageons les données sur la base de notre intérêt légitime à utiliser l'ensemble des fonctions de la plateforme Shopify (art. 6, par. 1, point f) RGPD). Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement (voir section 18), contacter directement Shopify et exercer vos droits via le portail de confidentialité de Shopify.

4. Cookies et gestion du consentement

Cookies techniquement nécessaires : notre boutique utilise des cookies et technologies similaires strictement nécessaires à son fonctionnement, p. ex. pour mémoriser le contenu du panier, effectuer la commande, maintenir votre connexion à l'espace partenaires, garantir la sécurité et enregistrer votre choix en matière de cookies. La base juridique est le § 25, al. 2, n° 2 TDDDG en liaison avec l'art. 6, par. 1, points b) et f) RGPD.

Statistiques (Shopify Analytics) : uniquement si vous y consentez via notre bannière cookies, nous utilisons les fonctions d'analyse de Shopify pour enregistrer de manière agrégée l'utilisation de notre boutique (p. ex. pages consultées, durée de visite, page de provenance, type d'appareil). La base juridique est votre consentement au sens du § 25, al. 1 TDDDG et de l'art. 6, par. 1, point a) RGPD.

Pixel TikTok (mesure de l'efficacité publicitaire) : uniquement si vous consentez à la catégorie « Marketing » via notre bannière cookies, nous utilisons sur notre site le pixel TikTok de TikTok Technology Limited, 10 Earlsfort Terrace, Dublin, D02 T380, Irlande (« TikTok »). Cela nous permet de mesurer si les visiteurs nous rejoignent via nos contenus ou annonces sur TikTok et quelles actions ils effectuent dans notre boutique (p. ex. consultation d'une page produit, ajout au panier, finalisation d'une commande), et d'optimiser en conséquence notre publicité sur TikTok. Sont notamment transmis à TikTok votre adresse IP, des informations sur l'appareil et le navigateur, des identifiants de cookies, les pages consultées ainsi que le moment et le type d'action. Nous utilisons uniquement le partage de données standard via le pixel ; nous n'utilisons pas la correspondance avancée, dans laquelle des coordonnées telles que l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone (y compris sous forme chiffrée) sont transmises à TikTok. Nous sommes responsables conjoints avec TikTok de la collecte et de la transmission des données à TikTok (art. 26 RGPD) ; le traitement ultérieur est effectué par TikTok sous sa propre responsabilité. La base juridique est votre consentement au sens du § 25, al. 1 TDDDG et de l'art. 6, par. 1, point a) RGPD. Pour les transferts vers des pays tiers, voir la section 15. Plus d'informations dans la politique de confidentialité de TikTok.

Pixel Meta (mesure de l'efficacité publicitaire) : uniquement si vous consentez à la catégorie « Marketing » via notre bannière de cookies, nous utilisons sur notre site le pixel Meta de Meta Platforms Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irlande (« Meta »). Il est intégré via l'application Shopify « Facebook & Instagram ». Cela nous permet de mesurer si les visiteurs nous rejoignent via nos contenus ou publicités sur Facebook ou Instagram et quelles actions ils effectuent dans notre boutique (p. ex. consultation d'une page produit, ajout au panier, finalisation d'une commande), et d'optimiser en conséquence notre publicité sur Facebook et Instagram. Sont notamment transmis à Meta votre adresse IP, des informations sur l'appareil et le navigateur, des identifiants de cookies, les pages consultées ainsi que l'heure et le type d'action. Nous utilisons exclusivement le partage de données standard via le pixel ; nous n'utilisons ni la correspondance avancée ni la Conversions API, par lesquelles des coordonnées telles que l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone (même sous forme chiffrée) seraient transmises à Meta. Nous sommes responsables conjoints avec Meta de la collecte et de la transmission des données à Meta (art. 26 RGPD) ; le traitement ultérieur est effectué par Meta sous sa propre responsabilité. La base juridique est votre consentement conformément à l'article 25, paragraphe 1, TDDDG et à l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD. Pour les transferts vers des pays tiers, voir la section 15. Plus d'informations dans la politique de confidentialité de Meta (facebook.com/privacy/policy).

Google Analytics (statistiques) : uniquement si vous consentez à la catégorie « Statistiques » ou « Analyse » via notre bannière cookies, nous utilisons Google Analytics 4 de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »). L'intégration s'effectue via l'application Shopify « Google & YouTube ». Google Analytics enregistre la manière dont les visiteurs utilisent notre boutique (p. ex. pages consultées, durée de visite, page de provenance, type d'appareil, localisation approximative et achats effectués). À cet effet, des cookies ou technologies similaires sont stockés sur votre appareil. Google Analytics 4 n'enregistre pas les adresses IP. Google traite les données en tant que sous-traitant (art. 28 RGPD). La base juridique est votre consentement au sens du § 25, al. 1 TDDDG et de l'art. 6, par. 1, point a) RGPD. Pour la durée de conservation, voir la section 16 ; pour les transferts vers des pays tiers, la section 15.

Mesure des conversions Google (marketing) : uniquement si vous consentez à la catégorie « Marketing » via notre bannière cookies, nous utilisons en outre le suivi des conversions de Google Ads (balise Google). Cela nous permet de mesurer si les visiteurs nous rejoignent via des services Google tels que la recherche Google, Google Shopping ou YouTube et finalisent une commande. Sont notamment transmis à Google des identifiants en ligne, des informations sur l'appareil et le navigateur, les pages consultées ainsi que le moment et le type d'action. Nous n'utilisons pas la correspondance avancée, dans laquelle des coordonnées telles que l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone (y compris sous forme chiffrée) sont transmises à Google (« conversions améliorées »). La base juridique est votre consentement au sens du § 25, al. 1 TDDDG et de l'art. 6, par. 1, point a) RGPD. Plus d'informations dans la politique de confidentialité de Google (policies.google.com/privacy).

Pas d'autres services publicitaires ou de suivi tiers : au-delà, nous n'utilisons actuellement sur notre site aucun autre service d'analyse ou de publicité tiers. Pour l'utilisation propre des données par Shopify (« Shopify Network Intelligence »), voir la section 3. Si cela devait changer, ces services ne seraient utilisés qu'après votre consentement préalable, et la présente politique serait complétée au préalable.

Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir en ouvrant les paramètres de cookies via le lien « Paramètres des cookies » en pied de page de notre boutique. La licéité du traitement effectué jusqu'au retrait n'en est pas affectée.

5. Commandes et exécution du contrat

Pour le traitement de votre commande, nous traitons les données suivantes : prénom et nom, le cas échéant nom de l'entreprise, adresses de facturation et de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone, articles et quantités commandés, prix, mode de paiement et de livraison choisi ainsi que les informations relatives à l'historique de la commande (p. ex. expédition, retour, cas de garantie avec le numéro de série de votre produit).

La finalité est la conclusion et l'exécution du contrat de vente, y compris la facturation, la livraison, la communication avec le client concernant la commande et le traitement de la rétractation, de la garantie légale et de la garantie commerciale. La base juridique est l'art. 6, par. 1, point b) RGPD. Les factures et pièces comptables sont conservées sur la base d'obligations légales (art. 6, par. 1, point c) RGPD en liaison avec le § 147 AO et le § 257 HGB).

Les informations signalées comme obligatoires dans le formulaire de commande sont nécessaires à la conclusion du contrat. Sans elles, nous ne pouvons pas accepter ni exécuter votre commande. Les autres informations sont facultatives.

Nous envoyons nous-mêmes, via notre système de boutique, nos confirmations d'expédition et de commande, y compris le lien de suivi. Il n'est pas nécessaire de transmettre votre adresse e-mail aux prestataires d'expédition à cet effet, et nous ne le faisons pas.

Commandes via TikTok Shop : si vous achetez notre produit via TikTok Shop, la commande et le paiement s'effectuent sur la plateforme de TikTok. TikTok est seul responsable du traitement des données sur celle-ci ; les dispositions de confidentialité de TikTok s'appliquent. Nous recevons de TikTok les données nécessaires à l'exécution du contrat (notamment nom, adresse de livraison et articles commandés) et les traitons comme décrit dans la présente section et aux sections 7 et 13. La base juridique est l'art. 6, par. 1, point b) RGPD.

6. Numéro de téléphone

La saisie de votre numéro de téléphone est obligatoire lors de la commande et dans le formulaire de contact. Nous l'utilisons exclusivement pour vous joindre rapidement en cas de questions relatives à la livraison de votre colis (p. ex. adresse de livraison peu claire ou incomplète ou colis non distribuable) ainsi que pour des questions liées au dédouanement des livraisons vers des pays européens hors de l'Union européenne (actuellement la Suisse, le Royaume-Uni et le Liechtenstein). Pour les demandes via le formulaire de contact, nous l'utilisons pour répondre à votre demande si une clarification téléphonique est utile.

La base juridique est l'art. 6, par. 1, point b) RGPD ; nous avons en outre un intérêt légitime à la livraison sans encombre de dispositifs médicaux de grande valeur (art. 6, par. 1, point f) RGPD). Nous n'utilisons pas votre numéro de téléphone à des fins publicitaires et ne le transmettons pas aux prestataires d'expédition.

7. Expédition

Nous confions la livraison de nos colis à DHL Paket GmbH, Sträßchensweg 10, 53113 Bonn, Allemagne. À cet effet, nous transmettons uniquement votre nom et votre adresse de livraison, dans la mesure nécessaire à la livraison (art. 6, par. 1, point b) RGPD). Nous ne transmettons ni votre adresse e-mail ni votre numéro de téléphone à DHL.

Pour les livraisons vers la Suisse, le Royaume-Uni et le Liechtenstein, des informations douanières légalement requises sont nécessaires pour le traitement à l'export et à l'import (nom et adresse du destinataire ainsi que désignation, valeur et origine de la marchandise). Ces informations sont transmises à DHL et aux autorités douanières compétentes. La base juridique est l'art. 6, par. 1, points b) et c) RGPD.

8. Traitement des paiements

Selon le mode de paiement choisi, le paiement est traité par les prestataires de paiement suivants. Nous leur transmettons les données nécessaires au paiement (notamment nom, adresse, adresse e-mail, montant et numéro de commande). Vos données complètes de carte ou de compte sont collectées directement par le prestataire de paiement concerné ; elles ne sont pas enregistrées chez nous. La base juridique est l'art. 6, par. 1, point b) RGPD ; les prestataires de paiement sont en outre légalement tenus de prévenir la fraude et le blanchiment d'argent (art. 6, par. 1, point c) RGPD).

• Cartes de crédit et de débit (Visa, Mastercard, American Express, Maestro), Apple Pay, Google Pay et Shop Pay via Shopify Payments : le traitement est effectué par Stripe Payments Europe, Limited, 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande. En cas d'utilisation d'Apple Pay ou de Google Pay, les dispositions de confidentialité d'Apple Distribution International Ltd., Hollyhill Industrial Estate, Cork, Irlande, ou de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, s'appliquent en outre. En cas d'utilisation de Shop Pay, les dispositions de confidentialité de Shopify relatives à Shop Pay s'appliquent également.
• PayPal : PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22–24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg. Lors d'un paiement par PayPal, vous êtes redirigé vers PayPal. Politique de confidentialité de PayPal.
• Klarna (virement immédiat, prélèvement, achat sur facture, paiement échelonné) : Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède. Pour le virement immédiat, vous êtes redirigé vers la connexion à votre banque ; vos identifiants sont échangés exclusivement entre vous, Klarna et votre banque et ne nous sont pas transmis. Pour l'achat sur facture et le paiement échelonné, Klarna effectue une vérification d'identité et de solvabilité afin de préserver des intérêts légitimes et d'éviter les défauts de paiement, et peut à cet effet obtenir des informations auprès d'agences de crédit. Sur la base de cette vérification, Klarna décide si le mode de paiement choisi peut vous être proposé (décision automatisée au sens de l'art. 22, par. 2, point a) RGPD). Vous avez le droit d'exprimer votre point de vue auprès de Klarna, de contester la décision et d'obtenir une intervention humaine. Klarna traite ces données sous sa propre responsabilité. Politique de confidentialité de Klarna.

PayPal, Klarna, Apple et Google traitent les données en partie en tant que responsables du traitement indépendants, conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

9. Espace partenaires pour les clients professionnels

Les revendeurs et partenaires de distribution agréés peuvent se connecter via l'espace partenaires. À cet effet, nous traitons le nom de l'entreprise, l'adresse de l'entreprise, le numéro de TVA intracommunautaire, le nom, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone des interlocuteurs ainsi que l'historique des commandes. La connexion s'effectue sans mot de passe via un code à usage unique envoyé à l'adresse e-mail enregistrée. La base juridique est l'art. 6, par. 1, point b) RGPD (exécution de la relation commerciale).

10. Formulaire de contact, demande de partenariat et e-mail

Si vous nous contactez via le formulaire de contact, le formulaire de demande de partenariat ou par e-mail, nous traitons les informations que vous fournissez (p. ex. nom, le cas échéant entreprise, secteur, adresse, numéro de TVA, adresse e-mail, numéro de téléphone et votre message) pour traiter votre demande et pour d'éventuelles questions complémentaires. La base juridique est l'art. 6, par. 1, point b) RGPD lorsque votre demande concerne un contrat ou sa préparation, et sinon notre intérêt légitime à répondre aux demandes (art. 6, par. 1, point f) RGPD). Pour les demandes de partenariat, nous traitons en outre les informations pour vérifier l'éligibilité commerciale.

Les messages issus des formulaires sont transmis à notre boîte de réception via Shopify. Nos boîtes e-mail sont exploitées par IONOS SE, Elgendorfer Straße 57, 56410 Montabaur, Allemagne, en tant que sous-traitant (art. 28 RGPD).

11. Fonction de rétractation en ligne (« Se rétracter du contrat »)

Les consommateurs peuvent utiliser dans notre boutique la fonction de rétractation en ligne prévue par la loi (§ 356a BGB). Si vous déclarez une rétractation via le bouton « Se rétracter du contrat », nous traitons votre nom, le numéro de commande, votre adresse e-mail, l'étendue de la rétractation, un éventuel commentaire facultatif ainsi que la date et l'heure de réception. La finalité est la réception et le traitement de votre rétractation ainsi que l'envoi de l'accusé de réception légalement requis par e-mail. La base juridique est l'art. 6, par. 1, point c) RGPD en liaison avec le § 356a BGB ainsi que l'art. 6, par. 1, point b) RGPD (dénouement du contrat).

La fonction est techniquement fournie via l'application Shopify « EU Widerrufs-Button & Formular » de 401layers UG (haftungsbeschränkt), Dorothea-Erx.-Str. 1a, 40721 Hilden, Allemagne, en tant que sous-traitant (art. 28 RGPD) ; un contrat de sous-traitance a été conclu avec le prestataire. L'accusé de réception est envoyé par e-mail par le prestataire pour notre compte. Dans la mesure où le prestataire fait appel à cet effet à des sous-traitants en dehors de l'Espace économique européen, cela s'effectue sur les bases indiquées à la section 15. Nous conservons les données de rétractation pendant la durée des obligations légales de conservation et de preuve.

12. Remarque sur les données de santé

Tremove™ est un dispositif médical. Lors d'une commande, nous ne collectons aucune information sur votre santé et ne la demandons pas. Une commande ne permet d'ailleurs pas de conclure à une maladie de la personne qui commande : des proches, connaissances ou aidants commandent souvent pour une autre personne.

Si, dans le cadre d'une demande, vous nous communiquez volontairement des informations sur votre santé ou sur celle d'une autre personne, nous les traitons exclusivement pour répondre à votre demande, de manière strictement confidentielle et uniquement aussi longtemps que nécessaire à cette fin. La base juridique est votre consentement explicite au sens de l'art. 9, par. 2, point a) RGPD, que vous donnez en fournissant volontairement ces informations et que vous pouvez retirer à tout moment avec effet pour l'avenir. Ne nous communiquez des données de santé de tiers que si la personne concernée y consent.

13. Gestion des stocks, comptabilité et conseil fiscal

Nous transmettons les données de commande, de client et de facture à notre système interne de gestion des stocks, de gestion des clients et de comptabilité afin de traiter les livraisons et factures, les demandes de clients et les cas de garantie, et de respecter nos obligations légales en matière de comptabilité (art. 6, par. 1, points b) et c) RGPD).

Nous veillons à ce que ces données soient stockées exclusivement sur des serveurs ou dans des espaces de stockage en ligne situés dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen. Nous n'utilisons les prestataires de ces systèmes qu'en tant que sous-traitants sur la base d'un contrat conforme à l'art. 28 RGPD.

Pour respecter nos obligations fiscales et commerciales, nous transmettons les données comptables nécessaires à notre conseiller fiscal, tenu au secret professionnel, ainsi que, le cas échéant, aux autorités fiscales (art. 6, par. 1, point c) RGPD).

14. Liens externes et présences sur les réseaux sociaux

Notre boutique contient des liens vers des sites externes, p. ex. vers la publication originale de l'étude clinique ou vers le site de l'International Parkinson and Movement Disorder Society. La simple consultation de nos pages ne transmet aucune donnée à ces fournisseurs. Ce n'est qu'en cliquant sur un tel lien que vous quittez notre boutique ; l'exploitant du site lié est seul responsable du traitement des données sur celui-ci. Les vidéos de produits de notre boutique sont diffusées via les serveurs de Shopify ; nous n'intégrons pas de plateformes vidéo tierces.

Nos présences sur Facebook et Instagram : nous exploitons une page Facebook (« Tremove ») et un profil Instagram (« tremove.official »). Ces deux services sont fournis par Meta Platforms Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irlande (« Meta »). Lorsque vous consultez ces présences ou interagissez avec elles (p. ex. en vous abonnant, en aimant, en commentant ou en envoyant des messages), Meta traite vos données selon ses propres conditions, même si vous n'avez pas vous-même de compte Facebook ou Instagram.

Meta met à notre disposition des statistiques agrégées sur nos présences (« Statistiques de Page »), p. ex. sur la portée, les interactions et les caractéristiques démographiques des visiteurs. Nous ne pouvons pas en identifier des personnes individuelles. Nous sommes responsables conjoints avec Meta du traitement lié aux Statistiques de Page (art. 26 RGPD). Dans un accord de responsabilité conjointe, Meta s'est engagée à assumer la responsabilité principale de ce traitement, à vous fournir les informations prévues à l'art. 13 RGPD et à satisfaire vos droits en tant que personne concernée ; l'essentiel de cet accord figure dans l'addendum du responsable du traitement des Statistiques de Page de Meta (facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum). Vous pouvez également exercer vos droits auprès de nous ; nous transmettrons alors votre demande à Meta. La base juridique de l'exploitation de nos présences est notre intérêt légitime à des relations publiques modernes et à la communication avec nos prospects et clients (art. 6, par. 1, point f) RGPD).

Si vous nous envoyez un message ou laissez un commentaire via Facebook ou Instagram, nous traitons le contenu pour répondre à votre demande (art. 6, par. 1, point b) RGPD si votre demande porte sur un contrat, sinon art. 6, par. 1, point f) RGPD). Veuillez ne pas nous communiquer par ces canaux d'informations sur votre santé ou celle d'autres personnes, car Meta peut également traiter ces contenus ; utilisez plutôt notre formulaire de contact ou l'e-mail (voir la section 12). Concernant les éventuels transferts de vos données par Meta vers les États-Unis, voir la section 15. Plus d'informations dans la politique de confidentialité de Meta (facebook.com/privacy/policy) et dans celle d'Instagram (privacycenter.instagram.com/policy).

15. Transferts vers des pays tiers

Les données personnelles ne sont transférées vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen que dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre des services mentionnés ci-dessus, notamment par Shopify vers Shopify Inc. au Canada et vers des sous-traitants aux États-Unis. Une décision d'adéquation de la Commission européenne existe pour le Canada. Les transferts vers les États-Unis ont lieu vers des entreprises certifiées au titre du EU-US Data Privacy Framework (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) ou sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 46, par. 2, point c) RGPD). Certains prestataires de paiement (section 8) peuvent également transférer des données vers des pays tiers sur ces bases. Il en va de même, le cas échéant, pour les sous-traitants du prestataire de notre fonction de rétractation en ligne (section 11).

Si vous avez consenti à l'utilisation de Google Analytics ou de la mesure des conversions Google (section 4), des données peuvent être transférées à Google LLC aux États-Unis ; Google LLC est certifiée au titre du EU-US Data Privacy Framework. Si vous avez consenti à l'utilisation du pixel Meta (section 4) ou si vous consultez nos présences sur Facebook ou Instagram (section 14), des données peuvent être transférées à Meta Platforms, Inc. aux États-Unis ; Meta Platforms, Inc. est certifiée au titre du EU-US Data Privacy Framework. Si vous avez consenti à l'utilisation du pixel TikTok (section 4), TikTok peut également transférer les données à des sociétés du groupe TikTok et à des prestataires situés en dehors de l'Espace économique européen, notamment aux États-Unis, à Singapour et en République populaire de Chine. Pour les pays ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, TikTok fonde le transfert sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 46, par. 2, point c) RGPD). Il en va de même pour les données issues de commandes via TikTok Shop (section 5).

Pour les livraisons vers la Suisse, le Royaume-Uni et le Liechtenstein, les données nécessaires à la livraison et au dédouanement (section 7) sont transmises vers le pays de destination concerné. Des décisions d'adéquation de la Commission européenne existent pour la Suisse et le Royaume-Uni ; le Liechtenstein fait partie de l'Espace économique européen. Pour le reste, le transfert est nécessaire à l'exécution du contrat (art. 49, par. 1, point b) RGPD).

16. Durée de conservation

• Données de commande et de contrat : pendant la durée de l'exécution du contrat, y compris la période de garantie légale et commerciale ; ensuite pendant la durée des obligations légales de conservation (pièces comptables et factures actuellement huit ans, courriers commerciaux et autres documents fiscalement pertinents six à dix ans conformément au § 147 AO et au § 257 HGB).
• Demandes via le formulaire de contact, demande de partenariat ou e-mail : jusqu'au traitement définitif ; nous supprimons ensuite les données, sauf obligations légales de conservation ou relation commerciale découlant de la demande.
• Déclarations de rétractation via la fonction en ligne : pendant la durée des obligations légales de conservation et de preuve.
• Espace partenaires : pendant la durée de la relation commerciale ; à son terme, les données d'accès sont supprimées et les documents commerciaux sont conservés dans les délais légaux.
• Données d'accès techniques et cookies : selon leur fonction ; nous conservons les consentements aux cookies jusqu'à douze mois ou jusqu'à leur retrait.
• Google Analytics : les données d'utilisation enregistrées dans Google Analytics sont automatiquement supprimées au bout de deux mois.

17. Vos droits

Vous disposez à notre égard des droits suivants concernant vos données personnelles :

• droit d'accès (art. 15 RGPD)
• droit de rectification (art. 16 RGPD)
• droit à l'effacement (art. 17 RGPD)
• droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
• droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)
• droit de retirer un consentement avec effet pour l'avenir (art. 7, par. 3 RGPD)

Pour exercer vos droits, un simple message à info@tremove.eu ou à notre adresse ci-dessus suffit.

19. Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données, notamment dans l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée (art. 77 RGPD). L'autorité compétente pour nous est :

Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht (BayLDA)
Promenade 18, 91522 Ansbach, Allemagne
www.lda.bayern.de

20. Sécurité des données

Pour des raisons de sécurité, notre boutique utilise un chiffrement SSL/TLS, reconnaissable au symbole du cadenas et à « https:// » dans la barre d'adresse de votre navigateur. Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, la manipulation et l'accès non autorisé et les adaptons en permanence à l'état de la technique.

21. Actualité et modification de la présente politique

La présente politique de confidentialité est datée du 23 octobre 2026 (version 1.9). L'évolution de notre boutique, l'utilisation de nouveaux services ou la modification des exigences légales peuvent rendre nécessaire une adaptation. Vous trouverez à tout moment la version en vigueur sur cette page.